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Politique de remboursement

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS - DROIT DE RÉTRACTATION

1. Garantie légale de conformité

Les articles vendus par Maison Gousset bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception de votre commande pour signaler un produit non conforme lors de la réception de votre commande (par exemple : produit défectueux ou ne correspondant pas à la description).

  • Dans le cas d’un produit présentant des défauts, contactez-nous dans un délai de 2 ans suivant la date de livraison. Nous pourrons vous proposer :
    • Un échange contre le même produit (selon la disponibilité en stock).
    • Un avoir correspondant à la valeur du produit.
  • Si un délai de 2 ans s’est écoulé depuis la date de livraison, nous ne pourrons malheureusement pas vous offrir un échange ou un avoir.

Pour exercer cette garantie, merci de nous contacter à contact@maison-gousset.com, en précisant votre numéro de commande et en joignant une description ainsi que des photos du problème constaté.

2. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation..

  • Délai de rétractation : Ce délai court à compter de la réception de votre commande par vous-même ou un tiers désigné (autre que le transporteur).
  • Modalités d’exercice : Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter en nous envoyant un email à contact@maison-gousset.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous.

Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’acheteur.

 

3. Retour des produits dans le cadre de la rétractation

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leurs états et emballages d'origine au moment du contrôle du retour. Des produits montrant des signes d'usures ne seront pas remboursés.

Maison Divine
8 Rue Frédéric Mistral 
57070 Metz
France

  • Les articles utilisés, endommagés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.
  • Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre notification de rétractation pour renvoyer les articles.

4. Remboursement

Maison Gousset s’engage à rembourser le montant de votre commande, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.


Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de Maison Divine,
8 Rue Frédéric Mistral , 57070 Metz ,France
Email : contact@maison-gousset.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) :
  • Reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.


5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications.
  • Aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur scellé a été retiré après livraison.

6. Assistance

Pour toute question concernant la garantie ou le droit de rétractation, veuillez nous contacter :

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