Votre panier est vide
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://maison-gousset.com/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Maison Gousset confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Maison Gousset du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque.
Maison Goussetse réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Maison Gousset et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://maison-gousset.com/
en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Maison Gousset s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://maison-gousset.com/
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
7.1. Modes de livraison
Maison Gousset vous propose deux options pour la réception de vos commandes :
7.2. Zones de livraison
Maison Gousset livre dans le monde entier.
7.3. Délais de livraison
Le délai de livraison comprend :
Le délai global annoncé est de 5 à 15 jours ouvrés, à compter de la date de votre commande.
7.4. Suivi de commande
Vous serez informé par email des différentes étapes du traitement et de la livraison de votre commande :
7.5. Responsabilités liées aux délais
Les délais de livraison annoncés (5 à 15 jours ouvrés) sont indicatifs et débutent à compter de la date de votre commande.
En cas de dépassement du délai convenu, vous disposez des droits suivants :
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si le non-respect des délais de livraison est dû à une force majeure ou à des circonstances exceptionnelles (grève, catastrophes naturelles, etc.), Maison Gousset pourra prolonger le délai de livraison ou proposer une solution alternative.
7.6. Retards et incidents de livraison
En cas de retard dans la livraison, nous vous invitons à :
7.7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, avant validation et paiement. Ils peuvent varier selon la destination et le mode de livraison sélectionné.
7.8. Politique de retour en cas de non-livraison
Si un colis n’a pas pu être livré pour des raisons indépendantes de notre volonté (adresse incorrecte, absence prolongée, etc.), celui-ci sera retourné à Maison Gousset. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à notre service.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
8.1 Retours- Remboursements- Rétractation
8.1.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation..
Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’acheteur.
8.1.2. Retour des produits dans le cadre de la rétractation
Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leurs états et emballages d'origine au moment du contrôle du retour. Des produits montrant des signes d'usures ne seront pas remboursés.
Maison Divine
8 Rue Frédéric Mistral
57070 Metz
France
8.1.3. Remboursement
Maison Gousset s’engage à rembourser le montant de votre commande, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
8.1.4 Droit applicables et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté quelconque, le Service Client est à votre disposition pour trouver une solution amiable.
A défaut de solution trouvée directement avec le Service Client, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
De même, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs à la suite d’un achat en ligne. La plateforme transmet ensuite ces réclamations à un médiateur national compétent. Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
8.2 Garanties légales
La Société reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (telle que prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client Consommateur :
Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien si le Produit est neuf, et durant les 6 mois suivant la délivrance si le Produit est vendu d’occasion.
Le Client peut également décider d’agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Ces garantie légales s’appliquent indépendamment de toute garantie contractuelle.
Reproduction des textes applicables
L.217-4 Code de la Consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
L.217-5 Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L.217-9 Code de la Consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
L.217-12 Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] »
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Maison Goussetest producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Vous avez la possibilité d'inscrire vos cordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.blocktel.gouv.fr.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Maison Gousset s’efforce de fournir des descriptions claires et précises des produits disponibles sur son site (https://maison-gousset.com) conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les informations fournies sur chaque produit (caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, etc.) sont basées sur les données transmises par les fabricants et fournisseurs
La responsabilité de Maison Gousset ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Maison Goussetdécline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Maison Gousset n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente réalisées via le site https://maison-gousset.com, sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit français.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par leur législation nationale s’appliquent également, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 ("Rome I").
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
En acceptant de recevoir nos communications marketing par SMS, vous acceptez de recevoir des messages ponctuels relatifs à nos offres, rappels de panier ou avantages exclusifs à l’aide du numéro de téléphone que vous avez fourni.
Ces messages sont envoyés uniquement si vous avez donné votre consentement explicite au moment de votre inscription ou de votre achat.
Les messages envoyés sontgratuits, à l’exception des éventuels frais facturés par votre opérateur mobile. Vous pouvez vous désabonner à tout moment :
en cliquant sur le lien de désinscription (si disponible),
ou en répondantSTOP au SMS.
Certaines offres reçues par SMS peuvent êtresoumis à des conditions spécifiques (date de validité, non-cumulabilité, etc.), précisées dans le message ou sur notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre ces campagnes SMS à tout moment.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Maison Gousset.
RETOURS & ÉCHANGES RAPIDES SOUS 14 JOURS
LIVRAISON OFFERTE PARTOUT DANS LE MONDE
PAIEMENT 100% SÉCURISÉ AVEC CRYPTAGE SSL
SERVICE CLIENT RAPIDE PAR MAIL